Exactitude des informations
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Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment de :
- le prix, toutes taxes comprises ;
- les éventuels frais d'expédition ;
- la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
- le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel le commerçant garantit le prix ;
- le montant des frais de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur peut contrôler et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat, avant de conclure celui-ci ;
- les éventuelles autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;